La succession d’un défunt, un processus complexe et sensible, soulève de nombreuses questions. Parmi celles-ci, la présence d’un notaire est un point crucial à éclaircir. Il est important de comprendre dans quels cas son intervention est non seulement recommandée, mais…
Lire la suiteLa Société Civile Immobilière (SCI) est un outil juridique flexible permettant de détenir et de gérer un bien immobilier. Son attrait réside dans sa capacité à faciliter les investissements immobiliers, notamment pour les acquisitions en famille ou entre amis. Cependant,…
Lire la suiteLa fusion de sociétés immobilières est une opération stratégique qui peut s’avérer complexe et exige une planification minutieuse, surtout sur le plan juridique. Cette opération offre aux sociétés immobilières la possibilité de se développer, d’acquérir des synergies et de renforcer…
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Le marché de la location saisonnière connaît un essor considérable, offrant aux propriétaires une opportunité d’accroître leurs revenus. Cependant, pour garantir une location sereine et éviter les litiges, il est crucial de rédiger un bail clair et précis. Éléments essentiels…
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L’immobilier, un secteur d’investissement majeur, est également un terrain propice à la mise en jeu de la responsabilité civile privée. Cette responsabilité, qui vise à réparer les dommages causés à autrui, revêt une importance particulière dans l’immobilier, où les risques…
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La loi Pinel, mise en place en 2014, est un dispositif fiscal attractif qui permet aux investisseurs de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu en acquérant un logement neuf et en le louant. Son objectif principal est de stimuler…
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Définition de la responsabilité civile professionnelle en immobilier La responsabilité civile professionnelle (RC Pro) en immobilier est un domaine crucial qui englobe les obligations et les risques encourus par les professionnels du secteur. Ce concept vise à garantir la sécurité…
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La taxe d’habitation, un impôt perçu par les communes pour financer les services publics locaux, s’applique également aux résidences secondaires. Mais qui est réellement redevable de cette taxe pour un bien immobilier utilisé à des fins de loisirs ou de…
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La loi Pinel, instaurée en 2014, vise à encourager l’investissement locatif dans le neuf en offrant une réduction d’impôt aux investisseurs. Pour profiter de cet avantage fiscal, il est crucial de respecter les plafonds de loyer définis par la loi….
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Louer un parking est devenu une nécessité pour de nombreux citadins confrontés à la difficulté de trouver une place de stationnement. À Paris, par exemple, près de 80% des ménages ne possèdent pas de garage et dépendent des parkings publics…
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